Préparer son avenir tout en débutant dans la vie active n’est pas toujours simple. Le besoin d’argent pour développer ses projets, payer ses études, son permis, ou encore son premier appartement est une réalité. Cette entrée dans la vie active peut alors être ralentie par un manque de moyens financiers. L’assurance vie intergénérationnelle est une solution pour tous les grands-parents souhaitant faciliter cette étape de la vie de leurs petits-enfants. Offrir un capital à un petit-enfant, mineur ou majeur, sera inévitablement une aide importante. Alors, qu’est-ce que l’assurance intergénérationnelle ? Que permet-elle et pour quels avantages fiscaux ?
En quoi consiste l’assurance vie intergénérationnelle ?
L’assurance vie intergénérationnelle est un contrat qui encadre la transmission d’un capital des grands-parents vers les petits-enfants. Il s’agit d’un investissement en assurance vie combinée à une donation (notariée ou sous seing privé) qui sera encadré par un pacte adjoint.
L’assurance-vie pour un enfant
Au même titre qu’une assurance vie classique, l’assurance-vie intergénérationnelle est un placement financier. L’argent est placé, mais sécurisé jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne sa majorité. L’allocation financière du contrat devra respecter le profil du risque de l’enfant bénéficiaire de la donation. Pour information, un mineur ne peut disposer de ses biens avant l'âge de 16 ans.
Donc, il ne peut souscrire seul un contrat d'assurance vie (C. civ. art. 903). Par conséquent, l’ouverture du contrat est réalisée par les parents ensemble ou le parent unique (si seul détenteur de l'autorité parentale).
Du côté de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit au nom du mineur, elle doit prévoir :
Lorsque le mineur a moins de 16 ans, seule une clause bénéficiaire désignant les héritiers légaux est possible, compte tenu de l’interdiction faite aux enfants de moins de 16 ans de procéder à des donations (C. civ. art. 903 et 904) et de l’interdiction faite aux parents de réaliser des donations sur les biens d’un enfant mineur (C. civ. art. 387-2 1°),
Lorsque le mineur aura atteint l’âge de 16 ans, il pourra désigner par testament un bénéficiaire dans la limite de la moitié de la quotité disponible.
La donation
Il existe trois mécanismes permettant à des grands-parents de réaliser des dons d’argent à leurs petits-enfants :
Le don manuel : Le don manuel est une forme de donation spécifique car il porte uniquement sur des biens que vous pouvez remettre « de la main à la main ». Aussi, vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour effectuer un don manuel (contrairement aux autres donations), même s’il convient de réaliser des formalités administratives auprès de l’Administration fiscale (formulaire 2735). L’abattement prévu entre un grand-parent/petit-enfant est de 31 865 €. Cet abattement est renouvelé tous les 15 ans.
Le don familial de somme d’argent : Les dons de somme d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €. Cet abattement est cumulable avec l’abattement prévu pour le don manuel. Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir cumulativement les conditions suivantes :
le don porte sur une somme d'argent en pleine propriété (réalisé par virement, chèque ou remise d'espèce).
le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du la transmission,
le donataire doit être âgé de plus de 18 ans (ou être émancipé) et être un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant du donateur.
le don doit être révélé dans le mois suivant la réalisation du don (c'est-à-dire le transfert de la somme d'argent).
Le présent d’usage : Le présent d’usage doit être effectué pour une occasion particulière (noël, anniversaire…) et doit être d'un montant modique (apprécié par rapport au patrimoine de celui qui effectue le présent d'usage). Il ne fait l’objet d’aucune déclaration à l’administration fiscale. En effet, le présent d’usage est assimilé à un cadeau et non une donation.
Le pacte adjoint
Vous pouvez adopter la donation à vos attentes grâce à un document, appelé « pacte adjoint », qui précisera les conditions de réalisation du don. Il a pour intérêt de constater l’existence de la donation et d’en notifier les particularités : bénéficiaire(s), période d’indisponibilité du capital, clause de remploi des capitaux, clause de retour conventionnel en cas de décès du bénéficiaire et toute autre particularité. De fait, le pacte adjoint imposera au donataire d’investir l’argent reçu dans l’assurance vie sélectionnée par les grands-parents.
Quelle fiscalité pour les petits-enfants au moment des retraits ?
Pour ce placement financier, le donataire a la possibilité d’effectuer des retraits réguliers peu fiscalisés dans le cas où le contrat a été souscrit il y a plus de 8 ans. Les intérêts débloqués grâce à l’assurance vie bénéficient d’un abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule. Si jamais le petit-enfant bénéficiaire est marié ou pacsé, l’abattement est doublé.
Il a donc pour avantage de transmettre à ses petits-enfants un capital valorisé. Au-delà de cette somme, les gains seront imposables forfaitairement (sur option) à 7,5 % (pour les encours inférieurs à 150 000 €) ou 12,8% (pour les encours supérieurs à 150 000 €).
En plus d’une fiscalité avantageuse sur les rachats opérés, les capitaux du contrat d’assurance-vie sont régis par l’article 990 I du CGI. Autrement dit, les bénéficiaires du contrat bénéficient d’un abattement de 152 500 € chacun, puis une taxation à 20% jusqu’à 852 500 € puis 31,25% au-delà.
Notre solution pour accompagner votre don manuel : ARMADA GÉNÉRIS
Notre contrat ARMADA GÉNÉRIS est un outil spécialement conçu pour optimiser les dons d’argent, notamment pour les grands-parents souhaitant donner à leurs petits-enfants. Il est composé des deux éléments nécessaires à la mise en place d’une assurance vie intergénérationnelle :
Le contrat d’assurance vie ARMADA VIE offrant tous les avantages de l’assurance vie,
Le pacte adjoint « GENERIS » qui encadre juridiquement le don d’argent.
L’assemblage de ces deux dispositifs constitue le contrat ARMADA GÉNÉRIS : un outil puissant d’optimisation de transmission de capitaux.
Un don d’argent réalisé par l’intermédiaire d’un contrat ARMADA GÉNÉRIS est assorti d’un pacte adjoint « GÉNÉRIS » qui permet d’encadrer les modalités de gestion des sommes données en prévoyant notamment :
Le choix du contrat d’assurance vie sur lequel les fonds seront placés,
La personne administrant les sommes placées sur le contrat jusqu’à la majorité de l’enfant,
Les conditions de transmission des sommes investies.
Le contrat ARMADA GÉNÉRIS permet de maîtriser la transmission d’un don manuel dans des conditions juridiques et fiscales optimales. Pour rappel, vous bénéficiez d’abattements spécifiques afin de transmettre des capitaux, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Investir dans ce véhicule d’investissement présente notamment un risque de perte partielle ou totale en capital, d’illiquidité, de blocage des parts, etc.L’horizon d’investissement et le rendement de ce véhicule ne sont pas garantis et ne constituent que des objectifs de gestion. Veuillez-vous référer aux règlements et DICI ou notice d’information du véhicule avant de prendre toute décision finale d’investissement.
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